DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
MACTAN TRADING, SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il a l’intention de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la Société de l’information et commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
MACTAN TRADING, SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site, sans aucune obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, en comprenant comme suffisante la publication sur le site de MACTAN TRADING , SL.1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: mactantrading.com
Nom commercial: Mactan Trading
Raison sociale: MACTAN TRADING, SL
NIF: B87518692
Siège social: C/ Valdemorillo 16B 28925 Alcorcón (Madrid)
Téléphone: 609 87 62 90
e-mail: hello@mactantrading.com
Enregistré au registre (Mercantile / Public): Mercantile Registry of MADRID Volume 34629, Folio 44, Section 8, Page M 622991, I / A Entry1
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, ont une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée antérieurement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du CONTRÔLEUR et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site principal de mactantrading.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité sur eux, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci. .Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’adresse électronique hello@mactantrading.com.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.
Utilisation des cookies
Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas, ces cookies fournissent eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter.
Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès par les utilisateurs qui se sont déjà enregistrés à les espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Internet n’installera pas de cookies inutiles sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur a la posipossibilité de configurer votre navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur votre ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour développer ces informations.
Politique de liens
Depuis le site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, procédera au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en faisant connaître le contenu aux autorités compétentes. en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site. du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère que le contenu du site Web pourrait être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site Web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le CONTRÔLEUR n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires peuvent se produire et rendre l’accès au site impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, la commande de visites, le point d’accès, etc.
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou liées à son utilisation des cours et tribunaux les plus proches de Madrid.
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